• Clause générale 
  

  Toute commande acceptée par la société LE POTELET implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales et annule toute clause générale ou particulière émanant du client.

• Commandes et prix
  

  Toute commande doit faire l’objet d’un écrit suite à un devis préalablement retourné et accepté. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation de commande, toute réclamation ou modification de commande, devra être notifiée par écrit dans les trois jours suivants la date de confirmation de commande.
  Lorsque la commande est réalisée à partir de plans spécifiques et hors standard par rapport au catalogue en vigueur, c’est au client de s’assurer des droits de reproduction attachés au projet.
  Les prix s’entendent hors taxes et sauf conditions particulières sont ceux indiqués sur le tarif joint au catalogue au moment de la commande.

• Transport et livraison
  

  Le coût du transport doit être validé pour chaque commande, sauf accord particulier, le transport est à la charge du client.
  Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco, il appartient au destinataire de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.
  La non-conformité des marchandises par rapport à la commande, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants la réception, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise ne compte.
  Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le dépassement de délai n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature ni à annulation de commande.
  Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, tels que grève totale ou partielle, incendie, catastrophe naturelle, phénomènes climatiques exceptionnels ou tout autre événement inévitable ou imprévisible.

• Paiement
  

  Sauf stipulation contradictoirement acceptée, les factures sont payables comptant au siège de la société.
  D’éventuelles facilités de paiement pourront être mises en place avec l’accord de la société et sont susceptibles d’être révoquées à tout moment.
  Les factures adressées à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, sont payables selon, les modalités prévues par la loi sur la modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 y compris les articles relatifs aux intérêts moratoires.

• Retard de règlement 
  

  Le non-paiement ou retard de paiement entraîne de plein droit, outre la suspension de toute nouvelle livraison, le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ainsi que d’un intérêt de retard au taux de refinancement BCE +10%, sauf disposition contraire, pour les marchés privés ; le paiement d’intérêts moratoires au taux prévu par la loi pour les marchés publics.

• Réserve de propriété
  

  Par application de la loi n° 80335 du 12 MAI 1980, la société LE POTELET garde l’entière propriété des biens jusqu’au paiement intégral de leur prix, y compris tout intérêt de retard exigible.
  Les marchandises livrées restent sous la responsabilité du client, en cas de vol ou de détérioration, il ne peut ni les gager ni les proposer à titre de garantie.

• Garantie 
  

  Au titre de la garantie, la société LE POTELET, s’engage à remplacer gratuitement toute pièce qu’elle pourra constater comme étant défectueuse. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatés.
  Cette garantie ne pourra pas s’appliquer dans le cas ou les défauts ou détériorations auront été provoquées
  par vandalisme, manque d’entretien, utilisation anormale, mauvais stockage, accident, catastrophes naturelles ou modification du produit initial.

• Propriété intellectuelle
  

  La société LE POTELET garde l’entière propriété de tous les modèles, dessins ou plans qu’elle pourrait publier dans ses catalogues ou publications quel que soit le support et interdit à quiconque d’en faire usage sans une autorisation expresse préalable de sa part, se réservant la possibilité de poursuites devant les juridictions compétentes pour faire valoir ses droits.

• Contestation et juridiction 
  

  En cas de contestation, quelle qu’en soit l’objet ou d’appel en garantie, quel que soit le nombre de défendeurs, le droit français sera le seul applicable et le Tribunal de Commerce de Nanterre le seul compétent.